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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
La revue de référence des professionnels des finances publiques
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 LISTE DES ARTICLES POUR LE VOL 91/2 - 2016
Sommaire  [GRATUIT]
- pp.1-1
FINANCES PUBLIQUES
- pp.2-13
La masse salariale de l’État : enjeux et leviers. Synthèse du rapport de la Cour des comptes (juillet 2015)
- pp.3-8
Les métamorphoses de la question tarifaire : l’exemple de l’augmentation des droits d’inscription à l’université
Thomas EISINGER - pp.9-13
FINANCES LOCALES
- pp.13-27
La péréquation, notion plastique (1re partie)
Pierre MOUZET - pp.14-23
L’autonomie fiscale limitée des collectivités locales allemandes
Jérôme GERMAIN - pp.24-27
FINANCES SOCIALES
- pp.27-41
Le financement des déficits et de la trésorerie de la Sécurité sociale (2005-2014)
Yves TERRASSE - pp.28-34
La QPC du 20 novembre 2015 sur les retraites chapeau : une décision passée inaperçue et pourtant très instructive
Dominique VILLEMOT - pp.35-41
COMPTABILITÉ
- pp.41-54
La réforme de la responsabilité du comptable public et ses conséquences jurisprudentielles
Stéphanie DAMAREY - pp.42-49
Banalisation de la comptabilité, hybridation du droit comptable
Sébastien KOTT - pp.50-54
FISCALITÉ
- pp.54-70
Dénonciateurs, aviseurs et lanceurs d’alerte en matière fiscale
Didier URY - pp.55-61
La TVA : objectifs et réalités
Jacques PÉRENNÈS - pp.62-70
ÉCONOMIE
- pp.70-88
Les incitations fiscales et financières de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : des contours flous sans cadrage budgétaire et financier
Aurélien BAUDU - pp.72-77
Le principe pollueur-payeur, un fondement pertinent de la fiscalité environnementale ?
Nicolas CARUANA - pp.78-82
Conférence des Parties - Vingt et unième session Paris, 30 novembre – 11 décembre 2015
- pp.83-84
a fiscalité verte perçue par la Douane
- pp.85-88
INTERNATIONAL
- pp.88-94
Réflexions sur l’ambiguïté institutionnelle du Conseil de discipline budgétaire et financière au Cameroun
Yves Gabriel DJEYA KAMDOM - pp.89-94
HISTOIRE
- pp.94-108
La Charte constitutionnelle de 1814 et la naissance d'un système moderne de finances publiques
Gilles MILLER - pp.95-103
Les banques françaises et la Grande Guerre
Fabien CARDONI - pp.104-108
Chroniques
- pp.108-151
Repères sur la gestion et les finances publiques
Michel LE CLAINCHE - pp.109-122
Bibliographie  [GRATUIT]
- pp.123-125
Chronique de jurisprudence administrative
Jean-Luc PISSALOUX - pp.126-131
Chronique de jurisprudence financière
Stéphanie DAMAREY, Michel LASCOMBE, Xavier VANDENDRIESSCHE - pp.132-152



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