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Gestion & Finances Publiques

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 ARTICLE VOL 90/11-12 - 2015  - pp.82-85
TITRE
Regards croisés - d'un comptable public, Didier Maupas. Une nouvelle étape dans l’évolution continue de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

RÉSUMÉ

La réforme de 2011 a créé les éléments d’une nouvelle responsabilité des comptables publics. Le mode de calcul des sanctions retenu par le Conseil d’État et par la Cour des comptes n’était pas celui prévu par le législateur. La notion de « manquement » devient centrale dans le « procès financier » fait au comptable.



AUTEUR(S)
Didier MAUPAS

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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