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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
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 ARTICLE VOL 90/11-12 - 2015  - pp.119-129
TITRE
Repères sur la gestion et les finances publiques

RÉSUMÉ

En Août 2015

Finances publiques

  • Publication de la loi de règlement 2014
  • La gestion budgétaire et comptable des opérateurs

Finances locales

  • Rapport du Conseil national d’évaluation des normes pour 2014

Finances sociales

  • Un rapport sur les niches sociales
  • Perspectives d’évolution des dépenses publiques de pensions

Fiscalité

  • Le Président de la République annonce des baisses d’impôts pour 2016

Gestion, organisation et performance administratives

  • Publication de la loi NOTRe
  • Les salaires dans la fonction publique d’État
  • Le rapport d’activité 2014 des ministères économiques et financiers
  • Le rapport d’activité 2014 de la direction du Trésor

Économie

  • Publication de la loi du 6 août 2015, dite loi Macron

Europe

  • Accord sur l’aide à la Grèce

 

En Septembre 2015

Finances publiques

  • Les grandes orientations des finances publiques pour 2016
  • L’agence Moody’s baisse la notation de la France
  • Le projet de loi de finances pour 2016
  • Proposition de réforme de la contribution à l’audiovisuel public
  • La gestion des concours de l’État aux collectivités territoriales
  • La décentralisation du stationnement payant
  • Des mesures pour les territoires ruraux
  • Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales
  • Les premières aides de l’État pour sortir des emprunts toxiques
  • Hausse modérée des impôts locaux en 2015
  • Tous les chiffres sur les collectivités territoriales Finances sociales
  • Les dépenses de santé en 2014
  • Les aides personnelles au logement vues par la Cour des comptes
  • Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
  • Vers une amélioration du RSI ?
  • Le PLFSS 2016 Fiscalité
  • La vérification des justificatifs et des avis d’impôt sur le revenu
  • La baisse d’impôt sur le revenu
  • La taxation de l’économie collaborative et du commerce en ligne
  • La montée en charge du CICE
  • Le succès de la procédure de régularisation
  • La modernisation de la gestion de l’impôt sur le revenu dans le PLF
  • Les mesures de renforcement de la lutte contre la fraude dans le PLF

Gestion, et organisation administratives

  • Pour un meilleur usage de l’évaluation des politiques publiques
  • Le rapport de la Cour des comptes sur les rémunérations des fonctionnaires
  • Poursuite de la réforme des marchés publics
  • Recommandations du Conseil d’État sur l’action économique des personnes publiques
  • Réorganisation du SGMAP
  • Tout savoir sur les réseaux consulaires

Économie

  • 40 mesures pour faciliter le dédouanement
  • Le niveau de vie en France en 2013
  • Propositions parlementaires pour BPI France Europe
  • Le discours sur l’état de l’Union en 2015


AUTEUR(S)
Michel LE CLAINCHE

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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