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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
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 ARTICLE VOL 90/9-10 - 2015  - pp.121-135
TITRE
Repères sur la gestion et les finances publiques

RÉSUMÉ

Juin 2015

Finances publiques

  • Annulations de crédits des ministères
  • La Caisse des dépôts, banquier du service public de la justice
  • Réserve parlementaire du Sénat
  • La situation des finances publiques vue par la Cour des comptes
  • Les ressources propres des établissements culturels

Finances locales

  • Le patrimoine des collectivités territoriales
  • Nouvelle offre de paiement par virement
  • Mise en œuvre du fonds de soutien pour les emprunts à risque
  • Les dépenses d’action sociale des départements
  • Le préfinancement à taux zéro du FCTVA
  • Les chiffres des collectivités locales
  • Renforcement des ressources fiscales des régions

Finances fiscales

  • La couverture maladie universelle complémentaire
  • La fraude aux prestations familiales
  • Le déficit de la sécurité sociale en 2014 et en 2015
  • Les perspectives financières des régimes de retraite
  • Les perspectives financières de l’assurance-chômage
  • La certification des comptes du régime général de sécurité sociale

Fiscalité

  • Les résultats de la lutte contre la fraude

Comptabilité

  • Bilan de l’application des normes IFRS en Europe

Gestion, organisation et performance administratives

  • Nouveau programme de simplifications
  • Le rapport d’activité 2014 du SGMAP
  • La politique immobilière de l’État dans la réforme territoriale
  • Une nouvelle politique de gestion des cadres de la fonction publique
  • L’État plate-forme

Économie

  • L’atténuation des effets de seuils
  • L’activité du médiateur national des relations inter-entreprises
  • Les délais de paiement inter-entreprises
  • La charge des contrôles administratifs sur les entreprises
  • Rapport d’activité 2014 de la Direction des grandes entreprises

Europe

  • L’échec des négociations avec la Grèce
  • Le plan pour une fiscalité des entreprises plus juste et plus transparente
  • Le rapport sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire

International

  • L’extension de l’échange automatique de renseignements fiscaux
  • Les recommandations de l’OCDE sur la mise en œuvre des déclarations pays par pays des multinationales
  • Le FMI préconise la lutte contre les inégalités de revenus

 

Juillet 2015

Finances publiques

  • Les documents préparatoires au DOFP
  • La procédure pour déficit excessif suspendue
  • Le rapport d’activité de la direction du budget
  • L’Imprimerie nationale
  • L’activité du Haut Conseil des finances publiques
  • Le budget de l’Élysée en 2014
  • La gestion des agences de l’eau
  • Le rapport d’activité de la DGFiP pour 2014
  • L’État actionnaire en 2014
  • Le rapport d’activité de la Caisse des dépôts

Finances locales

  • Propositions du CESE pour encourager l’investissement local
  • L’impact de la baisse des dotations de l’État
  • La réforme de la dotation globale de fonctionnement

Finances sociales

  • Les relations entre les URSSAF et les entreprises
  • Les pistes d’économies de l’Assurance-maladie
  • Les comptes des hôpitaux publics
  • La dette des hôpitaux publics
  • L’équilibre des régimes de retraite
  • La situation financière de la sécurité sociale

Fiscalité

  • Les Français et l’impôt
  • Vers un quadruplement de la taxe carbone ?
  • Organisation, gestion et performance publiques
  • La revue des missions de l’État sur le territoire
  • Le rapport d’activités de l’AIFE
  • Le rapport d’activité de la Commission de déontologie
  • Adoption de la loi NOTRe
  • La transposition des directives « marchés publics » et le nouveau code de la commande publique
  • La réforme de l’administration territoriale de l’État

Économie

  • Rapport d’activité de l’Autorité de la concurrence
  • La mise en œuvre en France du fonds européen pour les investissements stratégiques
  • Adoption de la loi Macron Europe
  • L’accord sur la poursuite de l’aide à la Grèce


AUTEUR(S)


LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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