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 ARTICLE VOL 90/9-10 - 2015  - pp.75-82
TITRE
La sécurité juridique en droit fiscal

RÉSUMÉ

L’application du principe général de sécurité juridique en droit fiscal s’apprécie à divers moments du processus de gestion fiscale et par divers procédés : la qualité, la stabilité et la non-rétroactivité de la loi fiscale, les droits et garanties offerts lors du contrôle fiscal, la garantie contre les changements de doctrine et le rescrit fiscal.



AUTEUR(S)
Didier URY

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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