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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
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 ARTICLE VOL 90/9-10 - 2015  - pp.67-71
TITRE
Les principaux enseignements de la consultation sur le projet de cadre conceptuel des comptes publics

RÉSUMÉ

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a organisé en décembre 2014 une consultation publique sur un projet de cadre conceptuel des comptes publics (voir Gestion et Finances Publiques, n°3/4 mars-avril 2015, p.4 et 5). Ce document a été élaboré par un groupe de travail du Conseil qui a commencé ses travaux en mai 2013. Vingt réponses sont parvenues à ce jour, émanant tant d’institutions que de personnes privées. Cet article reprend les éléments structurants du projet, indique comment ils ont été perçus dans les commentaires et examine des évolutions possibles pour tenir compte de ces remarques.



AUTEUR(S)
Jean-Paul MILOT

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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