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Gestion & Finances Publiques

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 ARTICLE VOL 90/9-10 - 2015  - pp.49-53
TITRE
La mutualisation des moyens face à la réduction des dépenses publiques locales

RÉSUMÉ

La mutualisation des moyens entre communes et intercommunalités est encouragée dans le cadre des économies de fonctionnement imposées au secteur local. Elle prend deux formes distinctes : les transferts de moyens et de services contre remboursements qui ont un impact très variable sur le niveau des dépenses et l'indexation des dotations sous forme de coefficient de mutualisation ou d'atténuation des réductions de dotation. Ces deux types de dispositifs gagneraient à être mieux évalués et harmonisés.



AUTEUR(S)
Yves DELAIRE, Benjamin ACHARD

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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