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Gestion & Finances Publiques

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 ARTICLE VOL 90/9-10 - 2015  - pp.38-42
TITRE
Comptabilisation et évaluation des emprunts à risque des collectivités territoriales

RÉSUMÉ

Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié deux avis en 2011 et 2012, le premier sur les informations à faire figurer en annexe des comptes sur les emprunts risqués, le second sur le dispositif de provisionnement du risque financier attaché à ces emprunts. Ce sujet, complexe, constitue une bonne illustration des difficultés soulevées par le dispositif applicable aux collectivités territoriales reposant sur une comptabilité patrimoniale et une comptabilité budgétaire qui se confondent.



AUTEUR(S)
Marie-Pierre CALMEL

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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