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 ARTICLE VOL 90/9-10 - 2015  - pp.24-29
TITRE
Vers une sortie de crise en matière d’emprunts structurés ?

RÉSUMÉ

Du point de vue du juriste, l'histoire de la crise des emprunts structurés est marquée par les validations législatives, les positions du Conseil constitutionnel, les jugements judiciaires qui se fondent sur les erreurs dans le taux effectif global (TEG) ou le défaut d'information et les dispositifs de gestion (provisionnement et fonds de soutien).



AUTEUR(S)
Matthieu HOUSER

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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