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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
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 ARTICLE VOL 90/7-8 - 2015  - pp.112-125
TITRE
Repères sur la gestion et les finances publiques

RÉSUMÉ

En avril 2015

Finances publiques

  • Financement du plan de lutte contre le terrorisme
  • Accord du Gouvernement avec les sociétés d’autoroutes
  • Programme de stabilité 2015-2016
  • Le lancement de la procédure de préparation du budget 2016
  • Une réduction des dépenses publiques peu sélective
  • Les arbitrages en faveur de la Défense

Finances locales

  • Nouvelle doctrine du fonds de soutien des emprunts à risque
  • Stationnement payant
  • Préfinancement du FCTVA
  • Conférences régionales sur l’investissement public
  • Indicateur de richesse des départements

Finances sociales

  • L’impact des allègements de cotisations

Fiscalité

  • Un nouveau plan d’amélioration des relations avec les contribuables
  • De nouvelles incitations fiscales à l’investissement
  • La déclaration des revenus en 2015
  • Bilan de 5 ans de QPC

Gestion, organisation, performance publiques

  • Généralisation de la facture électronique
  • La réforme de l’État vue par France

Stratégie

  • Renforcer l’efficacité de la commande publique
  • L’activité de TRACFIN en 2014
  • Vers un « Gouvernement ouvert »
  • Préparation de la réforme de l’administration territoriale de l’État
  • L’accompagnement RH de la réforme territoriale
  • L’activité du médiateur des ministères économiques et financiers
  • L’emploi dans la fonction publique en 2013

Économie

  • L’économie de la France vue par l’OCDE
  • Le point sur les monnaies complémentaires
  • Les résultats de la Caisse des dépôts en 2014
  • Le programme national de réformes 2015
  • La médiation du crédit
  • Les marchés publics en 2013

Europe

  • Pas d’accord avec la Grèce
  • Déficits et dettes publiques en augmentation

 

En mai 2015

Finances publiques

  • La situation française vue par la Commission européenne
  • Révision de la loi de programmation militaire
  • Le rapport d’activité du CGEFi
  • Les comptes des administrations publiques en 2014
  • L’exécution du budget 2014
  • La certification des comptes 2014 de l’État
  • Le projet de loi de règlement du budget 2014
  • Réduire les dépenses publiques

Finances Locales

  • Propositions pour la réforme de la DGF
  • Conjoncture des finances locales

Finances sociales

  • L’impact des réformes récentes de la politique familiale
  • La lutte contre la fraude aux cotisations sociales
  • L’évolution de l’âge effectif du départ à la retraite

Fiscalité

  • La TVA dans l’Union européenne
  • La gestion des impôts des non résidents
  • Extension du droit de communication des administrations fiscales et douanières
  • Retenue à la source
  • Activité de l’AGRASC

Organisation, gestion et performance publiques

  • Un rapport sur l’évolution de l’organisation régionale de l’État
  • Une nouvelle charte de la déconcentration
  • Les opérateurs de l’État Économie
  • Soutien aux PME et ETI innovante
  • Réforme du FISAC
  • Le plan industrie du futur
  • Les inégalités dans les pays de l’OCDE
  • L’impact du CICE Europe
  • Les déséquilibres macroéconomiques et les déficits excessifs
  • Rapport sur le vieillissement démographique
  • La fin du secret bancaire suisse
  • Le budget de l’Union européenne


AUTEUR(S)


LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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