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Gestion & Finances Publiques

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 ARTICLE VOL 90/7-8 - 2015  - pp.60-66
TITRE
Promotion du civisme fiscal et nouvelles orientations du contrôle fiscal

RÉSUMÉ

Le consentement à l’impôt est indispensable au civisme fiscal, qui renforce à son tour la légitimation de l’impôt. Cette gouvernance du système fiscal qui repose sur la vision d’un état gestionnaire, et par suite d’un contrôle fiscal plus compréhensif du contribuable de bonne foi, est plus dure pour le délinquant fiscal. Avec la réussite du civisme fiscal, la distinction entre administration de service et administration de contrôle vient à s’estomper, au profit d’une administration fiscale qui manage le contribuable et s’attache à sanctionner durement la délinquance financière. Cette évolution, inspirée de la nouvelle gestion publique (new public management) vient à remettre en cause l’attribution de la mission de lutte contre la fraude fiscale à la seule DGFiP.



AUTEUR(S)
Didier URY

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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