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 ARTICLE VOL 90/5-6 - 2015  - pp.103-106
TITRE
Le régime fiscal des bitcoins

RÉSUMÉ

Les gains résultant de l’échange de monnaies virtuelles, essentiellement du bitcoin, la plus célèbre d’entre elles, ou en paiement de biens et de service, s’ils sont effectués dans un caractère spéculatif, seront tantôt imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ou au titre des bénéfices industriels et commerciaux, selon que l’activité est développée de façon habituelle, ou pas. Par ailleurs, les monnaies virtuelles représentant un actif patrimonial, elles rentrent dans le champ d’application de l’impôt sur la fortune et, en cas de succession ou de donation, relèvent des droits de mutation. En raison du caractère virtuel de cette monnaie, se pose néanmoins la difficulté de contrôler les gains ou capitaux tirés de l’activité d’échange de bitcoins en raison de l’anonymat qui peut présider aux transactions de bitcoins sur les serveurs Internet.



AUTEUR(S)
Didier URY

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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