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 ARTICLE VOL 90/5-6 - 2015  - pp.96-102
TITRE
Impôt sur le revenu, CSG : quelles réformes ?

RÉSUMÉ

Le CPO a remis à la commission des finances du Sénat un rapport sur la faisabilité technique et juridique de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Il estime cette réforme indispensable car le système actuel a vieilli, est devenu illisible, et peut compromettre son acceptabilité. Le CPO étudie les modalités de fusion des deux impositions pour conclure à de grandes difficultés à cette mise en œuvre et plaide pour un « ensemble de réformes » qui conserverait la dualité du système tout en lui assurant une plus grande cohérence.



AUTEUR(S)
Jacques PÉRENNÈS

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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