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Gestion & Finances Publiques

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 ARTICLE VOL 90/5-6 - 2015  - pp.88-95
TITRE
La politique d’amélioration des relations de l’administration fiscale avec les contribuables : étapes et mesures nouvelles

RÉSUMÉ

L’objectif de l’administration fiscale reste d’instaurer une confiance réciproque avec le contribuable, par la prévention des incompréhensions ou des divergences portant sur l’application de la loi fiscale. Ainsi, tant en matière de service à l’usager que de contrôle du contribuable, le fisc veut dépasser sa fonction d’autorité pour obtenir un acquiescement spontané ou suggéré du redevable. Cet article vise à présenter les étapes et les modalités de la recherche d’une conciliation entre l’administration fiscale et le contribuable. La politique d’amélioration des relations de l’administration fiscale avec les contribuables : étapes et mesures nouvelles



AUTEUR(S)
Didier URY

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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