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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
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 ARTICLE VOL 90/5-6 - 2015  - pp.76-79
TITRE
Le point de vue de l’assureur

RÉSUMÉ

La réforme de la RPP (article 90 LFR du 28 décembre 2011) a profondément modifié le régime de responsabilité des comptables publics. Un article de fond lui avait été consacré par le Président de l'Assurance Mutuelle des fonctionnaires dans GFP n° 4, avril 2013. Il paraît intéressant, après deux exercices de mise en œuvre du nouveau dispositif légal et réglementaire d’en tirer les premiers enseignements généraux, les conséquences en matière d’assurabilité, de pérennité d’une responsabilité dérogatoire au droit commun applicable aux agents publics.



AUTEUR(S)
Jean-Luc NODENOT

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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