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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
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 ARTICLE VOL 90/5-6 - 2015  - pp.41-46
TITRE
Loi de finances pour 2015 et seconde loi de finances rectificative pour 2014 : les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales

RÉSUMÉ

Les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2014, de la loi de programmation des finances publiques et de la loi de finances pour 2015 sont marquées par la volonté de progresser dans la maîtrise des dépenses des collectivités territoriales : baisse de 3,7 milliards de la dotation globale de fonctionnement (DGF), triplement des fonds de péréquation, réforme de la taxe de séjour, possibilité de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, réformes des prélèvements sur les casinos et autres réformes fiscales, création de l’objectif d’évolution des dépenses publiques locales (ODEDEL).



AUTEUR(S)
Yves BROUSSOLLE

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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