ACCUEIL

Consignes aux
auteurs et coordonnateurs
Nos règles d'éthique
Autres revues >>

Gestion & Finances Publiques

1969-1009
La revue de référence des professionnels des finances publiques
Vous êtes sur le site des articles parus entre 2013 et 2016 :
» Accédez aux articles parus depuis 2017 «
 

 ARTICLE VOL 90/3-4 - 2015  - pp.122-136
TITRE
Repères sur la gestion et les finances publiques

RÉSUMÉ

En novembre 2014

Finances publiques

  • Deuxième loi de finances rectificative pour 2014
  • L’avis de la Commission européenne sur le budget 2015
  • Les priorités des contrats de plan État-régions

Finances locales

  • L’évolution des finances locales vue par le Sénat
  • Doctrine d’emploi du fonds de soutien des emprunts à risque
  • Une convention de partenariat entre la DGFiP et les associations d’élus
  • Le projet de réforme de la PPE et du RSA

Fiscalité

  • La pause fiscale

Gestion et organisation administrative

  • Application de la nouvelle règle « accord vaut acceptation »
  • Les services publics et la transformation numérique
  • La validation juridique des échanges électroniques entre l’administration et les usagers
  • Référé de la Cour des comptes sur les services économiques à l’étranger

Économie

  • Rapport Enderlein-Pisani-Ferry

Europe

  • Le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) européenne
  • Les révélations sur les accords fiscaux (tax rulings) au Luxembourg (Luxleaks)
  • Les risques de la gestion du budget européen
  • Le rapport de la Cour des comptes européenne sur le budget 2013
  • Le plan « Juncker » de relance des investissements
  • L’avis de la Commission sur les budgets de la zone euro

International

  • Les progrès de la coopération fiscale internationale au G20

 

En décembre 2014

Finances publiques

  • La notation financière de la France
  • Les relations de l’État avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes
  • Adoption définitive du budget 2015
  • Adoption définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2014

Finances locales

  • Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

Finances sociales

  • L’avenir des régimes complémentaires de retraite
  • Le Conseil constitutionnel valide la modulation des allocations familiales
  • Les coûts de gestion de l’assurancemaladie

Fiscalité

  • Charte de non-rétroactivité
  • Le Conseil constitutionnel et la rétroactivité
  • Le retour de la retenue à la source ?
  • Régularisation des avoirs à l’étranger non déclarés
  • Composition de la commission des infractions fiscales

Gestion et organisation administrative

  • L’augmentation des effectifs de la fonction publique
  • La simplification des marchés publics La nouvelle agence
  • Expertise France

Économie

  • Présentation du projet de loi « croissance et activité »

Europe

  • Progrès dans la lutte contre l’optimisation fiscale
  • Le programme de travail de la Commission
  • Le budget de l’Union pour 2015
  • Le Conseil européen du 18 décembre

International

  • Rapport de l’OCDE sur la corruption transnationale
  • L’OCDE s’inquiète de l’aggravationdes inégalités
  • Comparaison de la fiscalité dans les pays de l’OCDE

 

En janvier 2015

Finances publiques

  • Bilan de la lutte contre la fraude en 2013
  • Les normes professionnelles de la Cour des comptes L’exécution du budget 2014
  • Évaluation de la politique du logement

Finances locales

  • L’Agence France Locale opérationnelle
  • Les mutualisations au sein du bloc communal

Finances des universités

  • Le référé de la Cour des comptes sur l’allocation des moyens de l’État aux universités

Fiscalité

  • Publication de schémas de fraude fiscale
  • Conformité à la Constitution de dispositifs de lutte contre les paradis fiscaux

Comptabilité publique

  • Le Procureur général près la Cour des comptes se prononce pour une sélectivité de la mise en jeu de la responsabilité des comptables publics

Gestion et organisation administrative

  • Le rapport annuel sur la fonction publique Le rapport sur l’exemplarité des responsables publics
  • Le Premier Président de la Cour des comptes appelle les pouvoirs publics à faire des choix
  • La réforme des régions Le discours du Président de la République aux corps constitués : moderniser l’administration
  • Les services publics vus par les usagers
  • La réforme des services déconcentrés

Europe

  • La zone euro compte 19 membres
  • Programme de travail de la présidence lettonne
  • Relance de la « taxe Tobin » ? Approche « flexible » du pacte de stabilité et de croissance
  • Le nouveau programme d’achats d’actifs de la BCE pour prévenir les tensions déflationnistes
  • Lutte contre le blanchiment d’argent et contre le terrorisme


AUTEUR(S)


LANGUE DE L'ARTICLE
Français

 PRIX
• Abonné (hors accès direct) : 7.5 €
• Non abonné : 7.5 €
|
|
--> Tous les articles sont dans un format PDF protégé par tatouage 
   
ACCÉDER A L'ARTICLE COMPLET  (813 Ko)



Mot de passe oublié ?

ABONNEZ-VOUS !

CONTACTS
Comité de
rédaction
Conditions
générales de vente

 English version >> 
Lavoisier