ACCUEIL

Consignes aux
auteurs et coordonnateurs
Nos règles d'éthique
Autres revues >>

Gestion & Finances Publiques

1969-1009
La revue de référence des professionnels des finances publiques
Vous êtes sur le site des articles parus entre 2013 et 2016 :
» Accédez aux articles parus depuis 2017 «
 

 ARTICLE VOL 90/3-4 - 2015  - pp.30-34
TITRE
Observations sur l’autonomie financière des collectivités territoriales (2e partie)

RÉSUMÉ

La première partie de cet article a été publiée dans le numéro de novembre-décembre 2014 de la Revue (pp.108-114).

Dans une première partie, l’auteur a exposé la recherche d’une définition normative de l’autonomie financière à travers la définition constitutionnelle et les clarifications législatives et jurisprudentielles. Le présent article apprécie la portée du principe d’autonomie financière à partir de l’étude des marges de manœuvre des collectivités en matière d’impôts et de dépenses puis d’une comparaison européenne qui tend à montrer que la définition de l’autonomie financière à partir d’un ratio de ressources propres devrait être complétée par un rapport entre les dépenses contraintes et les dépenses totales



AUTEUR(S)
Joël BOUDINE

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

 PRIX
• Abonné (hors accès direct) : 7.5 €
• Non abonné : 7.5 €
|
|
--> Tous les articles sont dans un format PDF protégé par tatouage 
   
ACCÉDER A L'ARTICLE COMPLET  (323 Ko)



Mot de passe oublié ?

ABONNEZ-VOUS !

CONTACTS
Comité de
rédaction
Conditions
générales de vente

 English version >> 
Lavoisier