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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
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 ARTICLE VOL 90/1-2 - 2015  - pp.35-41
TITRE
Le rôle de la direction du budget et l'impact de la règle d'or sur l'élaboration des lois de finances

RÉSUMÉ
  • 1 - La mise en œuvre du TSCG : les enjeux de sa transcription en droit français et le rôle de la direction du budget
  • 2 - La loi organique du 17 décembre 2012 complète les normes nationales existantes par des dispositions procédurales pour respecter les obligations du TSCG
  • 3 - Quel retour d’expérience de la direction du budget sur la première application de ces nouvelles dispositions ?
  • 4 - Le bilan de la transposition par la Commission européenne


AUTEUR(S)
Sophie MANTEL

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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