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 ARTICLE VOL 91/3 - 2016  - pp.66-72
TITRE
La révision des valeurs locatives cadastrales : un exemple de prudence politique dans les conséquences attendues d’une réforme fiscale

RÉSUMÉ

Les valeurs locatives cadastrales qui servent de base au calcul des impôts directs locaux sont obsolètes. Leur révision est engagée mais son achèvement est subordonné à la volonté politique d'assumer les inévitables transferts de charges qu'elle implique.



AUTEUR(S)
Didier URY

MOTS-CLÉS
fiscalité - impôts directs locaux - révision des valeurs locatives

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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