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 ARTICLE VOL 91/3 - 2016  - pp.54-59
TITRE
Prélèvement à la source : un objectif atteint, ne rien faire !

RÉSUMÉ

Cette étude propose un regard complémentaire de celui développé par Michel Le Clainche sur la retenue à la source de l’impôt sur le revenu (IR) dans le numéro de septembre-octobre 2015 de La Revue. Elle entend montrer comment les interrogations techniques sont aujourd’hui profondément transformées par l’arrivée de la déclaration sociale nominative (DSN), mettant plus cruellement en évidence la responsabilité des blocages socio-politiques.



AUTEUR(S)
Marc WOLF

MOTS-CLÉS
fiscalité - impôt sur le revenu - recouvrement - prélèvement à la source - déclaration sociale nominative

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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