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Gestion & Finances Publiques

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 ARTICLE VOL 91/3 - 2016  - pp.46-47
TITRE
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

RÉSUMÉ

GFP a publié dans son numéro de septembre-octobre 2015, un premier dossier sur le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu comprenant un article faisant le point sur cette question complété par des documents de référence. La loi de finances pour 2016 a prescrit au Gouvernement de présenter un rapport sur le sujet avant le 1er octobre 2016 tout en définissant assez précisément le cadre d’un éventuel prélèvement à la source et sans exclure une solution alternative. Les études sur les différents sujets techniques sont en cours. Le ministre des finances et des comptes publics commence à communiquer sur les premières orientations et a ouvert la concertation. Afin de compléter l’information de nos lecteurs, nous publions un nouveau dossier qui comprend : le rappel du texte de la loi de finances pour 2016, le communiqué du Conseil des ministres du 16 mars 2016 et les regards croisés (dont certains ne sont pas exempts de polémique) :

  • du Président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables qui se déclare prêt à faire la pédagogie de la réforme, Philippe Arraou
  • d’un expert très favorable à la retenue à la source, Marc Wolf
  • du syndicat Solidaires Finances Publiques, très opposé à cette réforme 


AUTEUR(S)


LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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