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Gestion & Finances Publiques

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 ARTICLE VOL 91/2 - 2016  - pp.85-88
TITRE
a fiscalité verte perçue par la Douane

RÉSUMÉ

La Douane contrôle et perçoit une part essentielle de la fiscalité environnementale, notamment les taxes sur les produits énergétiques (TICPE) et cinq des six composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). À l'occasion de la COP21, les différentes actions de la Douane en matière d'environnement ont été présentées dans une brochure « Urgences environnementales, la Douane s'engage » (Dossier & Actualité n°6 édité par le Bureau Information et Communication de la direction générale des douanes) dont on a extrait la partie relative à la fiscalité environnementale.



AUTEUR(S)


MOTS-CLÉS
fiscalité - fiscalité environnementale - TICPE - TGAP - Douane

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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