ACCUEIL

Consignes aux
auteurs et coordonnateurs
Nos règles d'éthique
Autres revues >>

Gestion & Finances Publiques

1969-1009
La revue de référence des professionnels des finances publiques
Vous êtes sur le site des articles parus entre 2013 et 2016 :
» Accédez aux articles parus depuis 2017 «
 

 ARTICLE VOL 91/2 - 2016  - pp.78-82
TITRE
Le principe pollueur-payeur, un fondement pertinent de la fiscalité environnementale ?

RÉSUMÉ

Souvent présenté comme fondement de la fiscalité environnementale, le principe pollueur-payeur s'avère non seulement incompatible avec la notion de dépenses fiscales environnementales, mais se révèle également peu favorable au développement des prélèvements fiscaux en la matière. Dès lors, d'autres fondements semblent devoir être privilégiés.



AUTEUR(S)
Nicolas CARUANA

MOTS-CLÉS
fiscalité - fiscalité environnementale - fiscalité écologique - principe pollueur-payeur - Pigou

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

 PRIX
• Abonné (hors accès direct) : 7.5 €
• Non abonné : 7.5 €
|
|
--> Tous les articles sont dans un format PDF protégé par tatouage 
   
ACCÉDER A L'ARTICLE COMPLET  (354 Ko)



Mot de passe oublié ?

ABONNEZ-VOUS !

CONTACTS
Comité de
rédaction
Conditions
générales de vente

 English version >> 
Lavoisier