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 ARTICLE VOL 91/2 - 2016  - pp.72-77
TITRE
Les incitations fiscales et financières de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : des contours flous sans cadrage budgétaire et financier

RÉSUMÉ

La fiscalité environnementale est peu utilisée en France. La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 ne comporte aucun cadrage budgétaire et financier. L’effet des dispositions financières et fiscales qui ont été débattues et votées à cette occasion est incertain.



AUTEUR(S)
Aurélien BAUDU

MOTS-CLÉS
finances publiques - finances et environnement - fiscalité - fiscalité environnementale - loi sur la transition énergétique

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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