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 ARTICLE VOL 91/2 - 2016  - pp.62-70
TITRE
La TVA : objectifs et réalités

RÉSUMÉ

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a examiné dans quelle mesure la TVA est restée conforme à ses objectifs de départ : neutralité économique et fiscale, simplicité administrative et rendement budgétaire. Ses travaux se sont articulés autour de la problématique suivante : soixante ans après sa création et dans un contexte de crise économique et de fortes tensions budgétaires, quelle peut être la place de cet impôt dans le système des prélèvements obligatoires français ? Le Conseil estime, à l’issue de ses travaux, que la couverture des dépenses publiques doit demeurer l’objectif prioritaire de la TVA, mais que la nécessaire amélioration de son rendement invite à un réexamen de la pertinence des dispositifs dérogatoires en terme d’assiette et de taux réduits, ainsi qu’à un renforcement de la lutte contre la fraude.



AUTEUR(S)
Jacques PÉRENNÈS

MOTS-CLÉS
TVA - Union européenne - CPO - fraude fiscale - autoliquidation - taux réduits - dévaluation fiscale - commerce en ligne

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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