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 ARTICLE VOL 91/2 - 2016  - pp.3-8
TITRE
La masse salariale de l’État : enjeux et leviers. Synthèse du rapport de la Cour des comptes (juillet 2015)

RÉSUMÉ

La Cour des comptes a rendu public le 9 septembre 2015 un rapport sur la masse salariale de l’État établi à la demande de la Commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2 de la LOLF. Prolongeant des travaux antérieurs, ce rapport souligne les enjeux de la politique salariale de la fonction publique du point de vue de la maîtrise budgétaire mais aussi de celui d’une gestion des ressources humaines adaptée à un État et à un service public modernes. La Cour propose neuf « leviers » d’action. Le Premier président, Didier Migaud, a indiqué que « les mesures examinées dans le rapport ne doivent pas être additionnées, ni interprétées comme des recommandations… C’est aux représentants du suffrage universel qu’il revient d’actionner ces leviers, selon les priorités qu’ils auront déterminées, de se saisir des pistes qu’ils jugeront appropriées ».



AUTEUR(S)


MOTS-CLÉS
Cour des comptes - dépenses publiques - rémunérations des fonctionnaires

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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