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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
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 ARTICLE VOL 91/5 - 2016  - pp.120-137
TITRE
Repères sur la gestion et les finances publiques

RÉSUMÉ

En juin 2016

FINANCES PUBLIQUES

  • Les conséquences budgétaires du « Brexit »
  • L’État actionnaire
  • Conférence de l’immobilier public
  • Le soutien aux investissements : PIA 3 et plan Juncker
  • Situation des finances publiques selon la Cour des comptes et selon la rapporteure générale
  • Les projets du Président de la République

FINANCES LOCALES

  • Les relations entre l’État et les communes
  • Modération de l’augmentation des impôts locaux dans les grandes collectivités
  • Les collectivités locales en chiffres
  • Échec des négociations sur la recentra - lisation du financement du RSA
  • Poursuite de l’augmentation des dépenses sociales des départements
  • Une nouvelle taxe au profit des régions

FINANCES SOCIALES

  • L’avenir des régimes complémentaires d’assurance maladie
  • La protection sociale en France et en Europe en 2014
  • Des déficits de la sécurité sociale moins élevés que prévus en 2015 et en 2016
  • Pour un recentrage du fonds de solidarité vieillesse ?
  • Propositions de l’Institut Montaigne sur le système de santé
  • Évolution et perspectives des retraites en France
  • Échec des négociations sur l’assurance chômage
  • Certification des comptes 2015 de la sécurité sociale

FISCALITÉ

  • La lutte contre la fraude fiscale
  • Renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment
  • L’impact du choc fiscal 2010-2014
  • Escroquerie à la TVA
  • Le Conseil constitutionnel valide la dualité des sanctions fiscales et pénales

GESTION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE

  • La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  • Rapport d’activité 2015 de la DAJ
  • Les développements de Chorus et du Système d’information de l’État
  • Le système d’information sur les ressources humaines du ministère des finances
  • Présentation de l’Agence du numérique
  • Une circulaire sur la mutualisation dans les services déconcentrés

ÉCONOMIE

  • La liberté d’installation des notaires et la concurrence
  • Annonce d’un prix du carbone
  • Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique

EUROPE

  • Renforcer la gouvernance économique de l’Europe
  • Le Conseil Ecofin adopte la directive anti évasion fiscale
  • La Cour de Karlsruhe valide la politique non conventionnelle de la BCE

En juillet 2016

FINANCES PUBLIQUES

  • Le cumul des poursuites devant la CDBF et des poursuites pénales et disciplinaires n’est pas inconstitutionnel
  • Le débat d’orientation des finances publiques
  • Adoption du projet de loi de règlement 2015
  • La gestion de la dette publique
  • L’examen du budget de l’Élysée par la Cour des comptes
  • Le rapport d’activité de la direction du budget
  • Le rapport d’activité 2015 de la DGFiP
  • Le rapport d’activité 2015 de la Direction générale du Trésor
  • Cession de l’exploitation des aéroports de Nice et de Lyon

FINANCES LOCALES

  • Le pacte État-métropoles
  • Les syndicats intercommunaux
  • Vue d’ensemble de la situation financière des collectivités territoriales
  • Les propositions du CFL sur la réforme de la péréquation
  • 14 nouveaux membres de l’Agence France Locale

FINANCES SOCIALES

  • Extension du tiers payant
  • 135 groupements hospitaliers publics
  • Les prestations familiales et les comptes 2015 de la branche « Famille »
  • Des perspectives rassurantes pour le système de retraites
  • Amélioration des relations entre les URSSAF et les entreprises
  • Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie
  • Simplifications et réformes des minima sociaux
  • Un rapport de l’IGAS sur le RSI
  • Fin de la négociation de la convention entre l’Assurance maladie et les médecins
  • Minima sociaux et redistribution

FISCALITÉ

  • Le succès de la déclaration en ligne (+23 %)
  • Des mesures destinées à renforcer l’attractivité du territoire
  • Le rapport sur l’application des mesures fiscales
  • La simplification du recouvrement des prélèvements sur les entreprises
  • Le « verrou de Bercy » pour l’exercice de poursuites pénales en matière de fraude fiscale est conforme à la Constitution
  • Suspension du décret sur la publication des bénéficiaires de trusts
  • Le jour de « libération fiscale »
  • Point d’étape sur le projet de retenue à la source

GESTION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE

  • Les inégalités territoriales
  • L’ouverture de la fonction publique
  • Le salaire moyen des fonctionnaires
  • Le logement des douaniers

ÉCONOMIE

  • Pour un prix plancher du CO2

EUROPE

  • Le programme de la Présidence slovaque
  • Sanctions « zéro » contre le Portugal et l’Espagne


AUTEUR(S)
Michel LE CLAINCHE

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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