ACCUEIL

Consignes aux
auteurs et coordonnateurs
Nos règles d'éthique
Autres revues >>

Gestion & Finances Publiques

1969-1009
La revue de référence des professionnels des finances publiques
Vous êtes sur le site des articles parus entre 2013 et 2016 :
» Accédez aux articles parus depuis 2017 «
 

 ARTICLE VOL 91/6 - 2016  - pp.35-41
TITRE
La LOLF et l’application du principe de sincérité sur le plan budgétaire et comptable

RÉSUMÉ

La définition du principe de sincérité budgétaire n’est pas cohérente avec le système budgétaro-comptable de l’État qui n’est pas fondé sur une comptabilité en droits constatés. Il en résulte des écarts entre comptabilité budgétaire et comptabilité générale. Par ailleurs, le principe n’est pas relié à la notion d’équilibre budgétaire et ne fait pas apparaître le besoin de financement sinon par une annexe qui présente les recettes et les dépenses de l’État en une section de fonctionnement et une section d’investissement. Une meilleure cohérence devrait être trouvée entre gestion budgétaire et gestion comptable comme c’est le cas pour les autres administrations publiques.



AUTEUR(S)
Paul HERNU

MOTS-CLÉS
finances publiques - budget - LOLF - sincérité budgétaire - comptabilité générale - comptabilité budgétaire

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

 PRIX
• Abonné (hors accès direct) : 7.5 €
• Non abonné : 7.5 €
|
|
--> Tous les articles sont dans un format PDF protégé par tatouage 
   
ACCÉDER A L'ARTICLE COMPLET  (404 Ko)



Mot de passe oublié ?

ABONNEZ-VOUS !

CONTACTS
Comité de
rédaction
Conditions
générales de vente

 English version >> 
Lavoisier